Conditions générales de vente et d’utilisation
En vigueur au 10 octobre 2026.
1. Le service
École aide les enseignants de l’école élémentaire à préparer leur classe : progressions annuelles et séquences de français et de mathématiques, construites sur les objectifs du programme officiel, à l’aide du service d’intelligence artificielle Claude (Anthropic). Il est édité par PROPAGATOM — Pascal SANTONI, entrepreneur individuel, 107 rue Saint-Jacques, 13006 Marseille, SIRET 428 074 637 00037.
Les progressions et les séquences sont produites automatiquement : ce sont des propositions qui peuvent contenir des erreurs. L’enseignant les relit et les adapte avant de s’en servir ; il reste seul responsable de sa pédagogie et de ce qu’il fait en classe.
2. Les espaces et les comptes
Un espace est ouvert par un enseignant (formule Enseignant) ou par la direction d’une école (formule École). Celui qui l’ouvre en est le responsable : il invite les collègues et souscrit l’abonnement. Aucun élève n’a de compte. L’enseignant peut tenir la liste de sa classe (identité, date de naissance, présence d’un plan d’accompagnement) : il le fait pour l’école, qui en est responsable ; l’éditeur la conserve chiffrée, ne la transmet à aucun tiers et l’efface à la fin de l’année scolaire qui suit. Aucune information de santé n’y est enregistrée.
Chacun garde ses identifiants pour lui. Le responsable peut retirer un membre de l’espace à tout moment.
3. Les crédits
Rédiger une séquence ou une progression consomme des crédits, selon le travail réellement demandé à l’intelligence artificielle : une séquence de six séances en consomme habituellement 3 à 5. Le nombre exact apparaît dans l’historique de l’espace. Une rédaction qui échoue n’est pas décomptée.
15 crédits sont offerts à la création d’un espace, une fois par personne. Les crédits acquis n’expirent pas tant que l’espace existe ; ils ne sont ni remboursables ni convertibles en argent.
4. Formules et prix
- Enseignant : 6,90 € par mois ou 69 € par an, 25 crédits par mois (versés chaque mois, ou douze mois d’un coup pour la formule annuelle).
- École : 49 € par mois ou 490 € par an, 200 crédits par mois (versés chaque mois, ou douze mois d’un coup pour la formule annuelle).
Recharges ponctuelles : 20 crédits pour 4,90 € ; 60 crédits pour 13,90 € ; 200 crédits pour 49 €.
Prix TTC. Les prix peuvent évoluer ; un changement ne s’applique à un abonnement en cours qu’à son renouvellement suivant, après information du responsable.
5. Paiement, renouvellement, résiliation
Le paiement se fait par carte bancaire sur la page sécurisée de notre prestataire Stripe ; aucune donnée de carte ne transite par le site. L’abonnement se renouvelle automatiquement à chaque échéance. Il se résilie à tout moment depuis la page « Abonnement et crédits » ; la résiliation prend effet à la fin de la période payée, et les crédits acquis restent utilisables.
6. Droit de rétractation
Le consommateur dispose de quatorze jours pour se rétracter. En demandant la rédaction d’une séquence ou d’une progression avant la fin de ce délai, il demande l’exécution immédiate du service et reconnaît perdre son droit de rétractation pour les crédits consommés ; les crédits non utilisés sont remboursés au prorata sur demande dans ce délai.
7. Contenus
Les progressions et les séquences produites appartiennent à l’espace qui les a demandées ; l’enseignant peut les modifier, les imprimer et les partager librement. Les objectifs cités sont ceux du programme officiel publié au Bulletin officiel. Une séquence n’est visible que dans son espace, sauf si son auteur choisit de la partager par son lien ; la version partagée ne contient ni le nom de la classe ni les notes de l’enseignant. L’utilisateur s’engage à n’écrire aucune donnée personnelle d’élève dans ses descriptions de classe et ses consignes.
8. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
9. Responsabilité, litiges
L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accès au service, sans garantir une disponibilité permanente. Droit français. En cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
10. Contact
PROPAGATOM, 107 rue Saint-Jacques, 13006 Marseille.